Vous avez le choix entre plusieurs types de baux pour louer votre local professionnel. Vous devez donc veiller à choisir le bien à louer en prenant en considération votre activité, ainsi que les avantages que ce type de baux pourrait vous apporter. En effet, le même local professionnel est susceptible d’être loué de trois façons différentes, en recourant au bail commercial classique, au bail de courte durée ou encore au bail professionnel. Découvrez-les plus en détail pour effectuer le meilleur choix possible.
Bail commercial
Les baux commerciaux sont généralement destinés aux activités commerciales et artisanales, mais si vous êtes un professionnel libéral et que vous cherchez un bureau à Montpellier et dans l’Hérault, rien ne vous empêche de vous orienter vers le bail commercial, à condition, bien évidemment, d’avoir le consentement du bailleur.
Le bail commercial offre une certaine stabilité, car le contrat est signé pour neuf ans au moins. En revanche, le loyer, qui est plafonné en fonction de l’indice Insee du coût de la construction, subit une révision tous les trois ans. Au terme de cette période de neuf ans, vous bénéficiez d’une protection contre l’éviction, puisque le propriétaire est tenu de verser une indemnisation dont le montant est, généralement, très élevé, s’il souhaite récupérer son bien. Il convient, aussi, de noter que le refus de renouvellement d’un bail commercial doit répondre à des conditions strictes. Dès lors, il devient très compliqué pour le propriétaire de il sera difficile, en pratique, d’évincer le locataire.
Par ailleurs, si les locaux sont destinés à un usage exclusif de bureaux, le montant du loyer du bail renouvelé ne fera l’objet d’aucun plafonnement, à l’issue des neuf premières années. Il sera fixé à la valeur locative, correspondant au prix de location moyen appliqué pour des bureaux similaires. Il convient, dès lors, de bien spécifier l’usage exclusif de bureau dans le bail, afin d’éviter tout litige.
Bail de courte durée
Ce bail, prévu pour deux ans maximum, convient aussi bien aux locations de bureaux proprement dits qu’aux locations de petits points de vente ou de locaux destinés à une activité non commerciale.
De par sa courte durée, il permet, ainsi, au locataire, de ne pas s’engager avant d’être sûr de pouvoir pérenniser l’activité. Mais cet avantage peut cacher un piège. En effet, contrairement au bail commercial, le bail de courte durée ne vous offre pas la possibilité de vous maintenir dans les lieux au terme des deux ans, ce qui vous expose au risque d’éviction. Vous serez, ainsi, contraint de quitter les locaux sans aucune indemnisation.
Un bail de courte durée convient, donc, davantage à la location d’un bureau. Il n’est pas recommandé d’opter pour ce type de bail si vous envisagez de recevoir des clients.
Moins formaliste qu’un bail commercial, le bail de courte durée comprend des clauses obligatoires peu nombreuses. Le loyer, lui, peut être indexé sur l’indice Insee du coût de la construction, ou être fixé pour toute la période de location. Il revient aux deux parties, à savoir le bailleur et le locataire, de prêter une attention particulière à ces éléments, au moment de signer le bail.
Bail professionnel
Ce type de baux s’adresse, particulièrement, aux professions libérales qui souhaitent louer un bureau destiné à l’exercice d’une activité non commerciale.
Le principal avantage du bail professionnel réside dans sa durée qui s’étale sur six ans au minimum, avec possibilité de résilier le bail à tout moment, et ce, à la seule condition de respecter un préavis de six mois. En effet, le bailleur et le locataire sont, chacun, tenus d’adresser une notification, faisant étant de leur intention de ne pas renouveler le bail.
En l’absence de cette notification, le bail fera l’objet d’une reconduction tacite pour la même durée. Notons que le bail professionnel n’octroie pas le droit à un renouvellement automatique. C’est ce qui explique pourquoi les bailleurs optent plutôt pour la location de leurs locaux aux professions libérales sous le régime du bail professionnel.